50 ans de féminisme

La France, premier pays à inscrire le droit d’avorter dans sa Constitution

Ce lundi 4 mars, la France est devenue le premier pays du monde à réformer sa Constitution pour consacrer la liberté des femmes d’avoir recours à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG).

Publié le 5 Mar 2024

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Dernière mise à jour le  5 Mar 2024  à  17h04.

Capture d'écran de la diffusion du vote au Congrès. Château de Versailles, 4 mars 2024. Crédit : LCP
Capture d'écran de la diffusion du vote au Congrès. Château de Versailles, 4 mars 2024. Crédit : LCP

Pour l’occasion, un écran géant a été installé place du Trocadéro et diffuse en direct l’annonce de ce jour historique : 780  parlementaires sur 925 ont voté pour inscrire « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG » dans l’article 34 de la Constitution, ce lundi 4 mars 2024. La France devient le premier pays à garantir ce droit de manière aussi explicite dans sa Constitution. En fond, la Tour Eiffel scintille. Des fumigènes verts et violets, en référence aux couleurs de mouvements féministes, inondent le ciel.

Une cérémonie solennelle

Au Château de Versailles, où se tient le Congrès, les représentantes du Planning familial et d’associations comme Solidarité Femmes laissent éclater leur émotion dans l’hémicycle. Le résultat était connu d’avance avec 760 députés et sénateurs qui s’étaient déjà prononcés en faveur de ce projet de loi constitutionnelle, en janvier et février. 

«Pour la première fois de notre histoire, le congrès du Parlement est présidé par une femme», a lancé en ouverture de séance Yaël Braun-Privet, présidente de l’Assemblée nationale (Renaissance), sous une salve d’applaudissements. Un fait d’autant plus symbolique en ce jour de réforme. À sa suite, le premier ministre Gabriel Attal a rappelé la « dette morale envers toutes ces femmes, qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit ». Il est arrivé plus tôt accompagné de l’avocat Jean Veil, en hommage à sa mère Simone Veil qui a permis de dépénaliser l’avortement en 1975. « Le leg de Simone Veil est universel », poursuit le premier ministre. Il s’inquiète des menaces qui pèsent sur la liberté d’avorter. « Ce texte est un rempart aux faiseurs de malheur », assure-t-il dans son discours.

Un contexte de menace 

Les changements dans la Constitution sont rares. En 2022, le nombre d’IVG a atteint le plus haut niveau depuis 1990 en France. Mais un discours politique réactionnaire se réactive pour remettre en question cet acquis, en écho à la situation aux États-Unis depuis que la Cour suprême a annulé en juin 2022 l’arrêt Roe vs Wade qui donnait le droit d’avorter à leurs citoyennes.  Le recul de ce droit est dénoncé aussi en Europe, en Hongrie, en Pologne ou en Italie. 

Le Rassemblement National, par la voix de sa députée Hélène Laporte, a bien tenté de remettre en question l’urgence de cette inscription dans la Constitution, un droit « peu menacé » selon elle, tout en lançant des attaques politiques sur le gouvernement et la NUPES, ce qui a provoqué un tollé au sein du Congrès. Si 46 députés du RN – dont Marine Le Pen – ont voté pour l’inscription de l’IVG, 11 députés du RN ont voté contre, 20 se sont abstenus et 11 n’ont pas voté.

« Nous sommes si fortes »

« Nous allons continuer pour celles qui résistent à Trump, à Bolsonaro, à Orbán, à Milei, à Poutine, à Giorgia Meloni, mais sans oublier dans cette liste, celles qui résistent aux mollah et aux dictateurs théocratiques », a réaffirmé la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, dans un discours entrecoupé par les ovations des parlementaires debout.

Vêtue de blanc en hommage aux Suffragettes, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel s’avance ensuite au micro. Elle s’est démenée au niveau législatif avec notamment Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, et salue l’engagement d’Aurore Bergé (Renaissance), ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. « Le droit à l’avortement n’est plus une option, c’est une condition de notre liberté démocratique », savoure Mélanie Vogel. « Nous pouvons renvoyer le patriarcat, l’obscurantisme religieux, la domination masculine  dans le cimetière des idées réactionnaires. Nous sommes si fortes ».

« Il pèse toujours sur les droits des femmes la menace d’une régression car le droit à l’avortement figure toujours en premier sur la liste des conquêtes à abattre de la part de l’extrême-droite », tonne Mathilde Panot, en rappelant avoir initié le premier vote sur le texte à l’Assemblée nationale. Elle a ensuite annoncé le dépôt d’un texte pour inciter le gouvernement français à faire inscrire cette liberté dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Malgré cette victoire, pour les organisations féministes et le Planning familial, il faut continuer à se battre face aux difficultés d’accès à l’IVG, à la clause de conscience des médecins et aux détracteurs.

À l’extérieur, des centaines d’anti-IVG de « La marche pour la vie » étaient présents près du Château de Versailles où se tenait le vote. L’Église catholique a même appelé au jeûne et à la prière face à cette réforme : « Prions surtout pour que nos concitoyens retrouvent le goût de la vie, de la donner, de la recevoir, de l’accompagner, d’avoir et d’élever des enfants », peut-on lire dans le texte de la Conférence des évêques de France.

Une cérémonie de scellement de la Constitution ainsi révisée aura lieu le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, en présence du président de la République.

Daphné Gastaldi


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