Petite enfance

Une commission d’enquête avortée ?

Depuis avril, La France insoumise réclame une commission d’enquête sur les crèches privées. Si elle a bien été votée en fin d’année, elle sera dirigée par deux députés Renaissance et LR.

Publié le 26 Déc 2023

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Dernière mise à jour le  1 Fév 2024  à  6h29.

Banc des commissions dans l'hémicycle. Crédit : Assemblée nationale
Banc des commissions dans l'hémicycle. Crédit : Assemblée nationale

Le 13 décembre, le député de la France Insoumise William Martinet a dénoncé un « sabordage » de la commission d’enquête sur les crèches. Lui qui l’avait initiée, pour enquêter sur la marchandisation du secteur et les maltraitances sur les salariées et les enfants qui en résultent, n’en sera que vice-président. Les deux postes les plus importants ont été attribués à Sarah Tanzili (Renaissance), la rapporteure, et Thibault Bazin (LR), qui en sera le président.

Pour le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE), cette commission risque d’être enterrée. « Comment peut-on mettre aux deux postes clés, deux députés qui ont voté contre cette commission d’enquête ? Comment peut-on mettre comme président et rapporteur, deux députés qui ont porté des amendements écrits par la Fédération Française des Entreprises de crèches ? », s’alarme le syndicat, qui se présente comme apolitique.

En avril dernier, suite au rapport accablant de l’IGAS révélant des « maltraitances institutionnelles » et des risques de dérives dans les crèches, le député William Martinet avait proposé la création de cette commission. Son objectif : analyser l’impact de la financiarisation des crèches et traquer le moindre euro d’argent public pour plus de transparence. Il avait également pour ambition d’auditionner les fonds d’investissement derrière les grands groupes de crèches privées comme Infravia Capital Partners ou Antin Infrastructure Partners « pour comprendre leurs stratégies financières, avec quelles exigences en termes de rentabilité et quelle stratégie managériale ».

« La maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut non plus se résumer à une succession d’erreurs individuelles ou d’actes malveillants. Elle trouve son origine dans le modèle économique des crèches », avait-il défendu le jour du vote, le 28 novembre. Il dénonce l’évolution du secteur des crèches, dont un quart est maintenant géré par le secteur privé à but lucratif qu’il juge « hyperdéveloppé », « hyperconcentré » et « hyperfinanciarisé ».

Éviter le focus sur les crèches privées

À la demande du groupe Renaissance et des Républicains, il a été décidé que la commission enquêtera aussi sur les crèches publiques. Le 28 novembre, la proposition a été adoptée de justesse, avec 178 voix contre 161. Un vote serré face à l’opposition des groupes Renaissance, Modem et des Républicains.

« Il ne faut pas généraliser des dysfonctionnements dont nous ne nions pas l’existence », défend Thibault Bazin (LR) à l’Assemblée nationale. Michèle Peyron, au nom de son groupe Renaissance, ne nie pas que « la majorité des négligences ont eu lieu dans des structures privées lucratives » mais regrette que cette commission d’enquête soit « à charge » contre le secteur privé.

La députée du mouvement d’Emmanuel Macron, qui sera conseillère au sein de la commission, a participé récemment à une « mission flash »  sur les crèches et a rendu 54 recommandations en novembre, en partie reconnues par la profession. Interviewée sur scène par Mediavivant le lendemain du vote, elle évoque ce « grand écart » entre son rapport sur les crèches et son vote. L’élue aborde les « dérives qui mettent en danger des enfants confiés à ces crèches, à ces grands groupes, et pas seulement » mais ne souhaite pas faire un focus sur la financiarisation des crèches privées. 

Face aux « manœuvres politiques », le député William Martinet compte faire appel aux parents et salariées pour mener une enquête citoyenne en parallèle.

Daphné Gastaldi


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